CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente – Abonnement SaaS ATVISOR- Version : 01/08/2025 – Applicables à toute commande d’abonnement effectuée auprès de ATVISOR SRL

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ATVISOR SRL, société de droit belge immatriculée au registre BCE 1-026.069.760, dont le siège est situé Rue d’Abhooz 31, 4040 Herstal , ci-après « le Prestataire », et toute personne morale ou physique (ci-après « le Client »), ayant souscrit un abonnement au service ATVISOR.

2. Nature du service

ATVISOR est une solution d’assistance conversationnelle intelligente, disponible en ligne (mode SaaS), spécialisée dans l’aide à la conformité réglementaire et à la structuration des tâches administratives et juridiques. La solution comprend des agents IA thématiques activables par abonnement.

3. Commandes & activation

Toute commande est réputée ferme dès :

Signature d’un bon de commande,

Acceptation d’un devis,

Souscription via l’interface prévue à cet effet.

L’activation intervient dès validation du bon de commande (secteur public) ou réception du paiement (secteur privé).

4. Durée & reconduction

L’abonnement est conclu pour une durée fixe (mensuelle ou annuelle).

Sauf mention explicite, aucune reconduction tacite n’est appliquée.

Une offre de reconduction pourra être proposée par écrit.

5. Tarification

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels que précisés dans l’offre ou sur la grille officielle.

Tarification de base : 69 € HTVA / utilisateur / mois

Setup initial (ex. communes / entreprises) : 650 € HTVA

Requêtes supplémentaires ou agents spécialisés : selon grille en vigueur

Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA. Tout changement fera l’objet d’une notification 30 jours à l’avance.

6. Paiement

Clients publics : règlement sur base d’un bon de commande conforme.

Entreprises / cabinets : paiement préalable, sauf accord contractuel.

Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par ATVISOR SRL.

7. Limites d’usage

Chaque licence comprend un nombre défini de 150 interactions mensuelles et de maximum 1000 pages chargeables danas les systèmes de vault. Le dépassement du quota peut entraîner une suspension temporaire, sauf achat de quota additionnelles