Mentions légales et protection des données
Dernière mise à jour : 05/11/2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.atvisor.be est édité par :
ATVISOR SRL, société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Rue d’Abhooz 31, 4040 Herstal, Belgique
Numéro d’entreprise : 1026.069.760
Numéro de TVA : BE 1026.069.760
Téléphone : +32 470 32 67 77
E-mail : info@atvisor.be
2. Objet du site
Le site présente les activités, les solutions et les services proposés par ATVISOR aux entreprises, administrations et autres organisations.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme ni un conseil juridique, fiscal ou professionnel adapté à une situation particulière.
Les conditions applicables aux services d’ATVISOR sont définies dans les offres, contrats et conditions communiqués aux clients concernés.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à ATVISOR ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation de ces contenus nécessite l’autorisation préalable d’ATVISOR ou du titulaire des droits, sauf lorsque la loi l’autorise.
4. Exactitude des informations et liens externes
ATVISOR veille à présenter des informations aussi exactes et à jour que possible. Malgré cette attention, certaines informations peuvent être incomplètes ou devenir obsolètes.
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. ATVISOR n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Si vous constatez une erreur ou rencontrez une difficulté sur le site, vous pouvez nous en informer à l’adresse info@atvisor.be.
5. Protection des données personnelles
5.1. Responsable du traitement
ATVISOR SRL, dont les coordonnées figurent au point 1, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site vitrine.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@atvisor.be.
5.2. Données collectées
Lorsque vous nous contactez au moyen d’un formulaire ou par courrier électronique, nous traitons les données que vous nous communiquez, telles que :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone ;
- le nom de votre organisation et votre fonction, si vous les indiquez ;
- le contenu de votre demande et les éventuels documents que vous nous transmettez.
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés comme tels. Si vous ne les complétez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles ou confidentielles par le formulaire de contact, sauf si cela est nécessaire et qu’un canal adapté a été convenu avec ATVISOR.
5.3. Finalités et bases juridiques
Vos données sont utilisées pour :
- prendre connaissance de votre demande, y répondre et assurer son suivi. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’ATVISOR à communiquer avec les personnes qui la contactent ;
- préparer une offre ou donner suite à une demande relative à nos services, lorsque cela est nécessaire à la prise de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou, selon le contexte, sur l’intérêt légitime d’ATVISOR à répondre aux demandes des organisations qui la contactent ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site, sur la base de l’intérêt légitime d’ATVISOR à protéger ses systèmes et à prévenir les utilisations abusives.
Lorsque la loi impose ou permet une autre base juridique pour un traitement particulier, celle-ci vous est communiquée au moment approprié.
5.4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’ATVISOR, dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande.
Elles peuvent également être communiquées aux prestataires qui nous assistent dans le fonctionnement du site et de nos outils de communication, notamment :
- Odoo, pour la mise à disposition et la gestion du site et de ses fonctionnalités ;
- OVH, pour l’hébergement des serveurs utilisés par Odoo ;
- Odoo, pour le traitement des communications électroniques ;
Ces prestataires interviennent conformément aux instructions d’ATVISOR et aux engagements contractuels applicables.
5.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande.
Pour les demandes qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle, ATVISOR les conserve pendant 6 mois après le dernier échange, puis les supprime ou les anonymise, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre ses droits.
Si votre demande aboutit à une relation contractuelle, les données concernées sont conservées conformément aux durées applicables à cette relation et aux obligations légales d’ATVISOR.
5.6. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen
Les données personnelles collectées au moyen du site internet d’ATVISOR sont hébergées en France, sur des serveurs OVH utilisés par Odoo.
Dans le cadre de l’hébergement et de la gestion de ce site, ATVISOR ne prévoit aucun transfert de ces données en dehors de l’Espace économique européen.
Si cette situation devait évoluer, ATVISOR adapterait la présente politique afin de préciser les pays concernés et les garanties mises en place conformément à la réglementation applicable.
5.7. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données personnelles ;
- leur rectification ou leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- la portabilité de vos données, lorsque ce droit s’applique ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@atvisor.be. Nous pourrons vous demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité si un doute raisonnable existe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
6. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences ou, le cas échéant, mesurer son audience.
Un cookie est un petit fichier enregistré ou consulté sur votre appareil lors de votre visite.
6.1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
6.2. Cookies soumis à votre consentement
Si le site utilise des cookies de mesure d’audience, publicitaires ou d’autres traceurs non strictement nécessaires, ceux-ci ne sont activés qu’après votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix. Vous pouvez également le modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies », accessible en bas du site.
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| Nom du cookie | Fournisseur indiqué | Finalité | Catégorie |
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| session_id | Odoo | Maintient la session du visiteur et contribue au fonctionnement et à la sécurité du site. | Session et sécurité — normalement nécessaire |
| frontend_lang | Odoo | Mémorise la langue choisie par le visiteur. | Préférence de langue — à qualifier selon l’usage et la durée |
| im_livechat_previous_operator | Odoo | Mémorise l’opérateur lié à une interaction précédente avec le chat en ligne, si cette fonction est activée. | Historique des interactions — qualification à vérifier |
| utm_campaign | Odoo | Mémorise la campagne marketing à l’origine de la visite. | Suivi marketing — soumis au consentement |
| utm_source | Odoo | Mémorise la source de la visite. | Suivi marketing — soumis au consentement |
| utm_medium | Odoo | Mémorise le canal associé à la visite. | Suivi marketing — soumis au consentement |
| __gads | Intervient dans la diffusion ou la mesure de publicités. | Publicité — soumis au consentement | |
| __gac / _gac_* | Associe des informations relatives à une campagne publicitaire et à ses résultats. | Publicité et mesure des campagnes — soumis au consentement | |
| _ga | Google Analytics | Distingue les visiteurs afin de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site. | Statistiques — soumis au consentement |
| _gat | Google Analytics | Limite le nombre de requêtes envoyées à Google Analytics. | Statistiques — soumis au consentement |
| _gid | Google Analytics | Distingue les visiteurs pour certaines statistiques de fréquentation. | Statistiques — soumis au consentement |
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7. Modification des présentes mentions
ATVISOR peut adapter les présentes mentions pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements de données ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.